Politique de confidentialité

Le t-shirt Propre est le responsable du traitement de vos Informations que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de notre Site et notre Boutique en Ligne.

Vous pouvez nous contacter par courriel à sav@le-tshirt-propre.fr

Notre formulaire de contact en ligne : https://www.le-tshirt-propre.fr/nous-contacter 

Pour demander un retour de votre commande, suivez ce lien : https://retours.le-tshirt-propre.fr/fr

Attention : Tous les retours ne passant pas par ce lien ne pourront pas être traités par nos équipes.

Notre adresse logistique : Le t-shirt Propre, 910 Rue de Cantaranne, 12850 Onet-le -Château

Notre adresse du siège social : Le t-shirt Propre, 17 Rue Aristide Briand, 12000 Rodez

Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans notre Politique de confidentialité, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :

« Boutique en Ligne » désigne notre espace de vente en ligne accessible à l’adresse le-tshirt-propre.com, sur lequel nous commercialisons nos Produits.

« Informations » désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces infirmations vous identifient de manière directe ou indirecte.

« Nous », « notre », « nos » et « Le t-shirt Propre » désignent notre société SAS Bule Création telle qu’identifiée dans la section « Qui sommes-nous et quelles sont nos coordonnées ? ».

« Politique de Confidentialité » désigne le présent document.

« Produits » désignent l’ensemble des Produits que nous pouvons vous vendre.

« Site » désigne notre site internet accessible à l’adresse suivante : www.le-tshirt-propre.fr

La plupart des informations que nous traitons nous sont fournies directement par vous ou sont collectées au fur et à mesure de votre utilisation de notre Site.

Veuillez trouver ci-dessous une liste des catégories d'informations que nous utilisons :

Les catégories d'informations que nous traitons

Description des informations traitées

Informations d'identité

Civilité, nom, prénoms, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, code d’identification comptable.

Coordonnées

Adresses postales (Livraison, Facturation) et désignation de l’adresse enregistrée, adresse email, numéro de téléphone

Identifiants

Email, mot de passe

Données de paiement

Informations sur les moyens de paiement (numéro de carte, IBAN, etc.), crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), conservation des informations de paiement pour des achats ultérieurs ou abonnements, conservation des informations pour paiements échelonnés avec partenaires financiers.

Informations sur les commandes

Articles, produits achetés, services ou abonnements souscrits, détails des produits/services commandés, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, remises consenties, avoirs consentis, échéance de la facture, conditions et adresse de livraison, historique des achats, retours des produits.

Suivi de la relation commerciale

Demandes de renseignements, correspondances avec le client, service après-vente, gestion des réclamations (retours, rétractations, garanties).

Données liées à la livraison

Adresse de livraison, informations sur les prestataires de livraison, suivi des colis.

Données de connexion et d’interaction

Adresse IP, cookies, logs de navigation, historique des visites, temps passé sur le site, clics, recherches effectuées, journalisation des connexions et actions sur le site.

Préférences utilisateur

Langue préférée, produits consultés ou ajoutés au panier, favoris ou listes de souhaits.

Données marketing

Participation à des campagnes promotionnelles, codes promo utilisés, consentement à la réception de newsletters, emails ciblés en fonction des précédents achats

Données techniques

Type d’appareil, navigateur utilisé, système d’exploitation, version du logiciel.

Données liées à la participation à nos jeux-concours

Date et heure de participation, réponses fournies, score obtenu, élément lié à un tirage au sort, résultat du jeu (gagné, perdu), lot obtenu

Avis

Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Vous devez nous fournir les catégories d'informations marquées d’un astérisque sur nos formulaires de collecte. 

Ces informations sont nécessaires pour respecter nos obligations réglementaires ou exécuter notre contrat avec vous. Si vous refusez de nous communiquer ces informations personnelles, nous ne serons pas en mesure de finaliser votre commande.

Dans cette section, nous vous expliquons pourquoi nous traitons vos informations personnelles (nos " Finalités "), pourquoi il est légal pour nous de le faire (notre " Base légale ") et pour combien de temps (notre "Durée de conservation").

Nos finalités

Nos sous-finalités

Nos bases légales

Durée de conservation

Gestion de votre compte utilisateur

Vous permettre de vous authentifier sur notre Boutique en ligne, d'accéder à vos informations personnelles et votre historique de commande

Exécution du contrat

Jusqu'à deux ans à compter de votre dernière date d'activité

Gestion de votre compte utilisateur

Envoi d'emails transactionnels

Notre intérêt légitime

Jusqu'à deux ans à compter de votre dernière date d'activité

Gestion de vos achats

Gérer vos commandes en cours, organiser la livraison et la fourniture des produits commandés

Exécution du contrat

Pendant la durée de notre relation contractuelle

Gestion de vos paiements en ligne

Vous permettre de réaliser un achat ponctuel par carte bancaire

Exécution du contrat

Jusqu'à la réception des Produits augmenté des délais de contestation, afin de nous permettre d'émettre un remboursement

Gestion de vos paiements en ligne

Conservation des informations de transaction bancaire

Notre intérêt légitime de retracer une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée

13 mois si vous avez payé avec une carte à débit instantané ou 15 mois si vous avez payé avec une carte à débit différé (L. 133-24 Code monétaire et financier)

Gestion de vos paiements en ligne

Conserver vos informations de paiement pour faciliter vos achats ultérieurs

Consentement

Jusqu'au retrait de votre consentement

Gestion de vos paiements en ligne

Conserver vos informations de paiement pour renouveler votre abonnement

Notre intérêt légitime

Jusqu'à l'expiration de l'abonnement

Gestion de vos paiements en ligne

Vous permettre de payer en plusieurs fois via nos partenaires de financement

Exécution du contrat

Pendant la durée de notre relation contractuelle

Assurer notre service client

Répondre aux questions que vous nous adressez par téléphone ou par écrit

Notre intérêt légitime de renseigner nos prospects ou clients

 

Assurer notre service client

Gérer vos réclamations en lien avec vos achats (retours, rétractation, garanties…)

Exécution du contrat

Pendant la durée de notre relation contractuelle

Assurer notre service client

Fournir notre service après-vente

Exécution du contrat

Pendant la durée de notre relation contractuelle

Assurer la sécurité de notre Boutique en Ligne

Détecter et prévenir les tentatives de piratage ou comportements interdits/suspects

Notre intérêt légitime de sécuriser notre Boutique en Ligne et vos données

6 mois

Conservation des données de connexion sur la Boutique en Ligne

Journaliser les connexions et actions réalisées sur notre Boutique en Ligne

Obligation légale (L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques)

12 mois

Réaliser notre comptabilité et respecter nos formalités administratives

Emettre et conserver nos devis, factures et documents comptables, effectuer nos déclarations administratives/fiscales

Obligation légale

Jusqu'à 10 ans pour nos obligations comptables

Gestion des avis en ligne

Recueillir et publier vos avis en ligne sur notre activité, nos Produits ou nos services

Notre intérêt légitime de recueillir les avis de nos clients

Publication des avis pendant 10 ans

Enquête de satisfaction

Vous interroger sur votre satisfaction client dans le cadre d'enquêtes

Notre intérêt légitime de recueillir les avis de nos clients

Pendant 5 ans

Réaliser nos opérations marketing

Envoyer notre lettre d'information / newsletter

Consentement

Pendant trois ans à compter de notre dernier contact avec vous, sauf retrait de votre consentement

 

Informations importantes concernant votre consentement : Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment, gratuitement, si notre traitement est fondé sur celui-ci. 

Informations importantes sur les périodes de conservation : Nous archivons généralement vos informations personnelles après la durée de conservation spécifiée ci-dessus. Nous devons le faire parce que la loi nous y oblige, ou pour prouver notre bonne exécution du contrat, ou pour éviter un litige. Vous trouverez ci-dessous les principales périodes de conservation supplémentaires de vos informations personnelles : 

- 5 ans pour la prescription des actions en droit civil

- 6 ans pour la prescription des actions en droit fiscal

- 10 ans pour la conservation des éléments comptables

Lors de votre navigation sur notre Site, nous utilisons certains cookies et traceurs pour différentes raisons qui sont indiquées sur notre bannière cookies. 

Sauf pour nos cookies techniques, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser nos cookies. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment, ici.

Les cookies techniques sont des cookies nécessaires pour le fonctionnement de notre Site et de notre Boutique en ligne. Ils nous permettent notamment de savoir si vous êtes identifié sur notre Boutique en Ligne, de mémoriser vos préférences (langue du site internet, choix concernant les cookies), de conserver le contenu de votre panier d’achat, de mieux gérer la charge de nos serveurs informatiques, etc.

Nous partageons certaines de vos informations avec les différentes catégories de destinataires mentionnées ci-dessous.

Nous pouvons également être tenus de divulguer certaines de vos informations aux autorités chargées de l'application des lois ou aux tribunaux en cas d'ordonnance administrative ou judiciaire ou dans le cadre d'un litige.

  1. Nos équipes

Vos Informations sont traitées par toutes nos équipes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions. 

Exemples : Notre équipe Commercial pour gérer vos achats et vous répondre en cas de réclamations, Notre équipe Marketing pour nos animations commerciales, Notre équipe Informatique pour la gestion de vos données en ligne, etc.

  1. Organisations tierces

Vos Informations sont transmises :

- À l’organisme de financement (à savoir Oney) lorsque vous souhaitez payer vos achats en plusieurs fois.

- Au prestataire de notre solution de paiement en ligne (à savoir Payplug), lorsque vous payez par carte bancaire.

- Aux transporteurs (Colissimo, Chronopost, etc.) et aux prestataires logistiques pour la préparation et la livraison de vos commandes.

- À notre prestataire d’avis en ligne (à savoir Stamped.io) lorsque vous déposez un avis en ligne.

Ces partenaires traitent vos Informations de façon indépendante du T-Shirt Propre, en tant que responsable de leur propre traitement.

  1. Les sous-traitants que nous utilisons

Identité du sous-traitant

Raison de la sous-traitance

OVH 

Hébergement de notre Boutique en Ligne et de vos données client

OVH

Envoi d'emails transactionnels

 PrestaShop

Logiciel de gestion des clients et du suivi de la relation commerciale

Agence Galago

Infogérance de notre Boutique en Ligne et site internet

Nous pouvons transférer certaines de vos informations en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Pour ce faire, nous nous assurons d'abord que vos informations sont protégées de manière appropriée, conformément au RGPD. Veuillez trouver ci-dessous les détails de nos transferts :

Destinataire

Garanties adéquates prises

Facebook (Meta)

Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

Google

Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

ImgIX (Zebrafish Labs)

Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

Klaviyo

Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

LinkedIn

Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

MailChimp (Intuit)

Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

Maze

Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

Stamped (WeCommerce Holdings Limited Partnership dba Stamped)

Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

En vertu du RGPD et de la loi sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :

Votre droit d'accès - Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations. 

Votre droit de rectification - Vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous pensez être inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes. 

Votre droit à l'effacement - Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos informations dans certaines circonstances. 

Votre droit à la restriction du traitement - Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations dans certaines circonstances. 

Votre droit de vous opposer au traitement - Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations dans certaines circonstances.

Votre droit de retirer votre consentement - Uniquement si le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement gratuitement, à tout moment.

Votre droit à la portabilité des données - Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.

Votre droit de nous donner des directives post-mortem - Vous avez également le droit de définir, de modifier et de révoquer à tout moment des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de vos informations après votre décès.

*

Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos informations.

Vous n'êtes pas tenu de payer des frais pour exercer vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Veuillez nous contacter si vous souhaitez faire une demande (voir la section "Qui sommes-nous et quelles sont nos coordonnées ?").

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente, à savoir :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 Paris, Cedex 07

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

Site web : http://www.cnil.fr/