Politique de confidentialité

ARTICLE 1 - QUI NOUS SOMMES ET NOS COORDONNÉES

Le t-shirt Propre est le responsable du traitement de vos Informations que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de notre Site et notre Boutique en Ligne.
Vous pouvez nous contacter par courriel à sav@le-tshirt-propre.fr
Notre formulaire de contact en ligne : https://www.le-tshirt-propre.fr/pages/nous-contacter
Pour demander un retour de votre commande, suivez ce lien : https://retours.le-tshirt-propre.fr/fr
Attention : Tous les retours ne passant pas par ce lien ne pourront pas être traités par nos équipes.
Notre adresse logistique : Le t-shirt Propre, 910 Rue de Cantaranne, 12850 Onet-le-Château
Notre adresse du siège social : Le t-shirt Propre, 17 Rue Aristide Briand, 12000 Rodez

Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans notre Politique de confidentialité, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Boutique en Ligne » désigne notre espace de vente en ligne accessible à l’adresse le-tshirt-propre.com, sur lequel nous commercialisons nos Produits.
« Informations » désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
« Nous », « notre », « nos » et « Le t-shirt Propre » désignent notre société SAS Bule Création telle qu’identifiée dans la section « Qui sommes-nous et quelles sont nos coordonnées ? ».
« Politique de Confidentialité » désigne le présent document.
« Produits » désignent l’ensemble des Produits que nous pouvons vous vendre.
« Site » désigne notre site internet accessible à l’adresse suivante : www.le-tshirt-propre.fr

ARTICLE 4 - INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Vous devez nous fournir les catégories d'informations marquées d’un astérisque sur nos formulaires de collecte.
Ces informations sont nécessaires pour respecter nos obligations réglementaires ou exécuter notre contrat avec vous. Si vous refusez de nous communiquer ces informations personnelles, nous ne serons pas en mesure de finaliser votre commande.

Dans cette section, nous vous expliquons pourquoi nous traitons vos informations personnelles (nos " Finalités "), pourquoi il est légal pour nous de le faire (notre " Base légale ") et pour combien de temps (notre "Durée de conservation").

Nos finalités	Nos sous-finalités	Nos bases légales	Durée de conservation
Gestion de votre compte utilisateur	Vous permettre de vous authentifier sur notre Boutique en ligne, d'accéder à vos informations personnelles et votre historique de commande	Exécution du contrat	Jusqu'à deux ans à compter de votre dernière date d'activité
Gestion de votre compte utilisateur	Envoi d'emails transactionnels	Notre intérêt légitime	Jusqu'à deux ans à compter de votre dernière date d'activité
Gestion de vos achats	Gérer vos commandes en cours, organiser la livraison et la fourniture des produits commandés	Exécution du contrat	Pendant la durée de notre relation contractuelle
Gestion de vos paiements en ligne	Vous permettre de réaliser un achat ponctuel par carte bancaire	Exécution du contrat	Jusqu'à la réception des Produits augmenté des délais de contestation, afin de nous permettre d'émettre un remboursement
Gestion de vos paiements en ligne	Conservation des informations de transaction bancaire	Notre intérêt légitime de retracer une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée	13 mois si vous avez payé avec une carte à débit instantané ou 15 mois si vous avez payé avec une carte à débit différé (L. 133-24 Code monétaire et financier)
Gestion de vos paiements en ligne	Conserver vos informations de paiement pour faciliter vos achats ultérieurs	Consentement	Jusqu'au retrait de votre consentement
Gestion de vos paiements en ligne	Conserver vos informations de paiement pour renouveler votre abonnement	Notre intérêt légitime	Jusqu'à l'expiration de l'abonnement
Gestion de vos paiements en ligne	Vous permettre de payer en plusieurs fois via nos partenaires de financement	Exécution du contrat	Pendant la durée de notre relation contractuelle
Assurer notre service client	Répondre aux questions que vous nous adressez par téléphone ou par écrit	Notre intérêt légitime de renseigner nos prospects ou clients	Pendant la durée de notre relation contractuelle
Assurer notre service client	Gérer vos réclamations en lien avec vos achats (retours, rétractation, garanties…)	Exécution du contrat	Pendant la durée de notre relation contractuelle
Assurer notre service client	Fournir notre service après-vente	Exécution du contrat	Pendant la durée de notre relation contractuelle
Assurer la sécurité de notre Boutique en Ligne	Détecter et prévenir les tentatives de piratage ou comportements interdits/suspects	Notre intérêt légitime de sécuriser notre Boutique en Ligne et vos données	6 mois
Conservation des données de connexion sur la Boutique en Ligne	Journaliser les connexions et actions réalisées sur notre Boutique en Ligne	Obligation légale (L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques)	12 mois
Réaliser notre comptabilité et respecter nos formalités administratives	Emettre et conserver nos devis, factures et documents comptables, effectuer nos déclarations administratives/fiscales	Obligation légale	Jusqu'à 10 ans pour nos obligations comptables
Gestion des avis en ligne	Recueillir et publier vos avis en ligne sur notre activité, nos Produits ou nos services	Notre intérêt légitime de recueillir les avis de nos clients	Publication des avis pendant 10 ans
Enquête de satisfaction	Vous interroger sur votre satisfaction client dans le cadre d'enquêtes	Notre intérêt légitime de recueillir les avis de nos clients	Pendant 5 ans
Réaliser nos opérations marketing	Envoyer notre lettre d'information / newsletter / alertes stock	Consentement	Pendant trois ans à compter de notre dernier contact avec vous, sauf retrait de votre consentement

Informations importantes concernant votre consentement : Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment, gratuitement, si notre traitement est fondé sur celui-ci.
Informations importantes sur les périodes de conservation : Nous archivons généralement vos informations personnelles après la durée de conservation spécifiée ci-dessus. Nous devons le faire parce que la loi nous y oblige, ou pour prouver notre bonne exécution du contrat, ou pour éviter un litige. Vous trouverez ci-dessous les principales périodes de conservation supplémentaires de vos informations personnelles :
- 5 ans pour la prescription des actions en droit civil
- 6 ans pour la prescription des actions en droit fiscal
- 10 ans pour la conservation des éléments comptables

ARTICLE 6 - UTILISATION DES COOKIES

Lors de votre navigation sur notre Site, nous utilisons certains cookies et traceurs pour différentes raisons qui sont indiquées sur notre bannière cookies.
Sauf pour nos cookies techniques, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser nos cookies. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment, ici.

Les cookies techniques sont des cookies nécessaires pour le fonctionnement de notre Site et de notre Boutique en ligne. Ils nous permettent notamment de savoir si vous êtes identifié sur notre Boutique en Ligne, de mémoriser vos préférences (langue du site internet, choix concernant les cookies), de conserver le contenu de votre panier d’achat, de mieux gérer la charge de nos serveurs informatiques, etc.

ARTICLE 7 - LES DESTINATAIRES DE VOS INFORMATIONS

Nous partageons certaines de vos informations avec les différentes catégories de destinataires mentionnées ci-dessous.
Nous pouvons également être tenus de divulguer certaines de vos informations aux autorités chargées de l'application des lois ou aux tribunaux en cas d'ordonnance administrative ou judiciaire ou dans le cadre d'un litige.

Nos équipes
Vos Informations sont traitées par toutes nos équipes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions.
Exemples : Notre équipe Commercial pour gérer vos achats et vous répondre en cas de réclamations, Notre équipe Marketing pour nos animations commerciales, Notre équipe Informatique pour la gestion de vos données en ligne, etc.

Organisations tierces
Vos Informations sont transmises :
- À l’organisme de financement (à savoir Oney) lorsque vous souhaitez payer vos achats en plusieurs fois.
- Au prestataire de notre solution de paiement en ligne (Shopify Payments / Payplug), lorsque vous payez par carte bancaire.
- Aux transporteurs (Colissimo, Chronopost, etc.) et aux prestataires logistiques (Groupe Burlat) pour la préparation et la livraison de vos commandes et retours.
- À notre prestataire d’avis en ligne (à savoir Stamped.io) lorsque vous déposez un avis en ligne.

Ces partenaires traitent vos Informations de façon indépendante du T-Shirt Propre, en tant que responsable de leur propre traitement.

Les sous-traitants que nous utilisons

Identité du sous-traitant	Raison de la sous-traitance
Shopify	Hébergement de notre Boutique en Ligne et de vos données client
Klaviyo	Envoi d'emails transactionnels et marketing
Zendesk	Logiciel de gestion des clients et du suivi de la relation commerciale (SAV)
Stoq	Gestion des alertes de retour en stock

ARTICLE 8 - LES DESTINATAIRES DE VOS INFORMATIONS HORS UNION EUROPÉENNE

Nous pouvons transférer certaines de vos informations en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Pour ce faire, nous nous assurons d'abord que vos informations sont protégées de manière appropriée, conformément au RGPD. Veuillez trouver ci-dessous les détails de nos transferts :

Destinataire	Garanties adéquates prises
Shopify	Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
Facebook (Meta)	Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
Google	Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
ImgIX (Zebrafish Labs)	Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
Klaviyo	Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
LinkedIn	Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
Maze	Décision d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
Stamped (WeCommerce)	Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

ARTICLE 9 - VOS DROITS RGPD

En vertu du RGPD et de la loi sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :
Votre droit d'accès - Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations.
Votre droit de rectification - Vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous pensez être inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes.
Votre droit à l'effacement - Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos informations dans certaines circonstances.
Votre droit à la restriction du traitement - Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations dans certaines circonstances.
Votre droit de vous opposer au traitement - Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations dans certaines circonstances.
Votre droit de retirer votre consentement - Uniquement si le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement gratuitement, à tout moment.
Votre droit à la portabilité des données - Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.
Votre droit de nous donner des directives post-mortem - Vous avez également le droit de définir, de modifier et de révoquer à tout moment des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de vos informations après votre décès.

Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos informations.
Vous n'êtes pas tenu de payer des frais pour exercer vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Veuillez nous contacter si vous souhaitez faire une demande (voir la section "Qui sommes-nous et quelles sont nos coordonnées ?").

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente, à savoir :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site web : http://www.cnil.fr/