Conditions générales de vente

1.1 - Objet des Conditions Générales de Vente - Obligations réciproques

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et sont applicables à tout achat réalisé sur le site Le-tshirt-propre.fr, site exploité par la SAS Bule Création. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par Le-tshirt-propre.fr au Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-après. Le-tshirt-propre.fr s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.2 - Identification et objet social de la Société

SAS Bule Création est une Société par actions simplifiées au capital de 6000€ dont le siège social est situé 12310 Gaillac d’Aveyron

L´objet social principal de la Société BULE CRÉATION est l’achat et la vente par tous moyens, y compris internet, de prêt à porter homme, femme, enfant.

1.3 - Définitions

Les termes suivants, lorsqu’utilisés dans les présentes, désignent :

• « Client » : toute personne souhaitant commercer avec Le-tshirt-propre.fr en respectant les présentes conditions générales.
• « Fournisseur » : chaque entreprise ayant mandaté Le-tshirt-propre.fr pour vendre un Produit lui appartenant sur le site ou ayant directement vendu des Produits à Le-tshirt-propre.fr.
• « Commande » : chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes.
• « Transporteurs » : Sociétés auxquelles Le-tshirt-propre.fr fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client.
• « Professionnel » : Personnes morales et/ou physiques souhaitant commercer avec Le-tshirt-propre.fr dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et toute personne agissant au nom ou pour le compte d'un professionnel.
• « Produit » : tout produit, neuf ou d’occasion proposé sur le site internet www.le-tshirt-propre.fr par Le-tshirt-propre.fr ou par l'un de ses partenaires.
• « Service » : tout service proposé sur le site internet www.le-tshirt-propre.fr par Le-tshirt-propre.fr ou par l'un de ses partenaires.

1.4 - Service Client

Le Service Client est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Le-tshirt-propre.fr.

Sur internet, le Client peut contacter le Service Client via contact

2.1 - Conclusion du Contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la LCEN du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic », constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client et marque la conclusion du Contrat entre le Client et Le-tshirt-propre.fr.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.2 - Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Dès validation de la Commande, le Client reçoit un email de confirmation qui rappelle les éléments de la transaction et vaut preuve de la commande.

Le-tshirt-propre.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Le-tshirt-propre.fr.

2.4 - Validité des Conditions Générales de Vente

Les Produits commandés sur le site Le-tshirt-propre.fr par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.

Le-tshirt-propre.fr se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. La date de dernière mise à jour est signalée en fin des Conditions Générales de Ventes.

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par Le-tshirt-propre.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas où un Produit venait à être retiré du commerce par le Fournisseur pour une quelconque raison, Le-tshirt-propre.fr retirerait le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Le-tshirt-propre.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Le-tshirt-propre.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre non-contractuel, l’objet du Contrat restant pour le moins déterminé. Les photos des Produits ne sont pas contractuelles : le Produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ; la détermination du Produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du Produit choisi par le Client.

3.2 - Disponibilité

Le-tshirt-propre.fr s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite de ses stocks et les Précommandes dans la limite des délais de disponibilité ou de la quantité proposée en précommande.

En cas d'indisponibilité des Produits commandés, Le-tshirt-propre.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

3.3 - Délais

Les délais de livraison des Commandes sont donnés à titre purement indicatifs par les transporteurs. Le-tshirt-propre ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard du transporteur choisi par le Client. Ces délais s'entendent à partir de la date d'expédition de la Commande par Le-tshirt-propre.fr.

Les délais de livraison des Précommandes sont donnés à titre purement indicatifs.  Le-tshirt-propre ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard.

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit.

Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), dans ce cas c'est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.

Le t-shirt Propre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.2 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Le-tshirt-propre.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

4.3 - Obligation de paiement et Clause de réserve de propriété

En application des articles 2367 et suivants du Code civil, les Commandes réalisées sont soumises à une clause de réserve de propriété. Par effet de celle-ci, les objets de la Commande demeurent la propriété de Le-tshirt-propre.fr jusqu’à complet encaissement du prix de la Commande.

Aux termes de cette clause (articles 2369 à 2375-5 du Code civil), Le t-shirt Propre se réserve le droit de :

• revendiquer l’incorporation de la Commande ;
• en cas de revente, de bénéficier du report de la clause sur la créance de prix détenue par l’acquéreur initial;
• en cas de destruction par force majeure, de bénéficier du report de la clause sur l’assurance-dommage éventuellement due.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.

Le-tshirt-propre.fr est en droit de refuser d’honorer une Commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement est suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une Commande antérieure subsiste.

4.4 - Taxes

Les taxes applicables aux prix varient selon le territoire de vente et plus particulièrement pour la Réunion, les prix comprennent l'octroi de mer (prévu par la loi 2004-639 du 2 juillet 2004) ainsi que la TVA au taux applicables localement, conformément à l'article 296 du Code Général des Impôts.

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des Contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent Commander sur le site Le-tshirt-propre.fr.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent Contrat.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• Adresse mail,
• Nom et prénom,
• Adresse postale,
• Téléphone.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis dans les présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresses de livraison et de facturation, coordonnées...). Ces informations figurent dans l'e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur internet, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il dispose d’un délai de 24 heures pour le faire soit directement sur son espace Client sur www.le-tshirt-propre.fr (rubrique "mon compte"), en contactant le Service Client par mail à contact.

Le-tshirt-propre.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel leur paiement est validé.

Les Commandes ne sont expédiées qu'une fois complètes. Si une Commande contient un produit en stock et un produit en précommande, la Commande ne sera expédiée qu'une fois complète.

Si le Client souhaite commander un produit en stock et un produit en précommande et recevoir les produit en stock rapidement, il devra passer deux commandes différentes.

5.4 - Inexécution de la Commande - Force majeure

Le-tshirt-propre.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du Contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Ces divers incidents auraient pour conséquences de suspendre les obligations de Le-tshirt-propre.fr et en application de l’article 1218 du Code civil, il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé.

Le-tshirt-propre.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Le-tshirt-propre.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services Le-tshirt-propre.fr permet l'expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande le Client.

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Le-tshirt-propre.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Le-tshirt-propre.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

À l'issue de cet éventuel contrôle, Le-tshirt-propre.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande :

• En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Le-tshirt-propre.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
• En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Le-tshirt-propre.fr, Le-tshirt-propre.fr se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Le-tshirt-propre.fr fait appel à PAYPLUG (organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne) en cas de paiement par carte bancaire.

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAYPLUG.

7.2 - Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

7.2.1 - Règlement par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

Le Client garantit :

• qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
• que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

En cas de paiement par carte en ligne, le Client est tenu de fournir le type ainsi que le numéro de sa carte de paiement, la date d’expiration, le cryptogramme.

7.2.2 - Règlement par PAYPAL

Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la Société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent. Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.

7.2.3 - Règlement en 3x sans frais

Par les présentes, le Client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

7.2.4 - Règlement via un Code promotion et/ou réduction

Ce bon est utilisable sur tout ou partie du catalogue Le-tshirt-propre.fr. Sa durée de validité ne peut excéder 365 jours. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s'applique pas aux frais de port, et n'est utilisable que sur une Commande d'un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur.

7.3 - Accès à la facture

Elle est également accessible dans son espace Client sur Le-tshirt-propre.fr (rubrique "mon compte") ou disponible sur simple demande au Service Client à contact

7.4 - Défaut de paiement

Le-tshirt-propre.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut Commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Le-tshirt-propre.fr.

Le-tshirt-propre.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

8.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires à celles stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet ou à défaut, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié à Le-tshirt-propre.fr. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le Transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Le-tshirt-propre.fr. Dans les deux cas, si le Client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client à contact.

En principe, Le-tshirt-propre.fr n'expédie aucune Commande dans les DOM-TOM quel que soit le Produit.

Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

8.2 - Délais de livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose :

• du délai de préparation de la commande
• et du délai d'acheminement du colis. Ce délai dépend du Transporteur choisi par le Client.

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs en fonction du choix du Client.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit.

En application des articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, la Société s’engage à livrer le Client à la date de livraison indiquée dans l’email de confirmation de Commande ou à défaut, au plus tard dans les 30 jours maximum suivant la date de paiement de la Commande.

Procédure d'ouverture d'une enquête auprès du Transporteur en cas de retard de livraison.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client à contact qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

Si nécessaire, Le-tshirt-propre.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du Produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte (généralement 21 jours ouvrés à compter de la demande d’ouverture d’enquête par Le t-shirt Propre).

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Le-tshirt-propre.fr de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête.

Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n´est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Le-tshirt-propre.fr :

• expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
• rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

8.3 - Cas particuliers

Pour les livraisons de Produits effectuées dans les îles de France Métropolitaine non reliées au continent par un pont (Corse, Ile d'Yeu, Ile de Porquerolles, etc.), le délai de livraison estimé est systématiquement majoré de 48h.

8.4 - Contrôle de la marchandise, avarie et réclamation

Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, « tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

Selon l'article L. 133.3 du Code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. »

En cas de pertes ou d'avaries subies pendant le transport, le Client doit émettre ses réserves motivées et caractérisées dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR) ou par acte d'huissier. Le Client informera simultanément Le t-shirt Propre et le Transporteur de ses réserves. Après avoir traité le litige avec le Transporteur, si la responsabilité de ce dernier est reconnue, Le t-shirt Propre procèdera au remplacement des Produits perdus ou détériorés. Le Client fournira à cette fin à Le t-shirt Propre toutes pièces et informations en sa possession.

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas de livraison d'un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves. Ces anomalies peuvent être par exemple :

• Produit abîmé
• Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le service Client de Le-tshirt-propre.fr par mail à contact ou via le formulaire contact sur le site www.le-tshirt-propre.fr, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison.

Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n'aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au transporteur sa réclamation détaillée par courrier en recommandé avec Accusé de réception (ou, pour les livraisons effectuées par La Poste, en remplissant un bordereau de réclamation directement à son bureau de Poste) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.

Une copie devra être adressée à Le-tshirt-propre.fr par mail à contact ou par courrier à Le t-shirt Propre - 17 Rue Aristide Briand - 12000 Rodez afin que Le-tshirt-propre.fr puisse ouvrir un litige auprès du transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, Le-tshirt-propre.fr ne pourra mener aucune action contre le Transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

L'absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d'aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du Produit).

9.1 - Droit de rétractation

Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Client.

Ce délai de rétractation légal ne s'applique qu'aux Produits achetés en ligne.

Ainsi le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers. Ce délai est prolongé de douze (12) mois si le Vendeur n’a pas communiqué au Client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L.221-20 du Code de la consommation.

Modalités d’application du droit de rétractation

Pour ce faire, le Client devra effectuer une demande de retour auprès du service de retour :  MES RETOURS

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à Le-tshirt-propre.fr, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour procéder au retour du ou des produits souhaité(s) il suffit au Client de retourner à Le-tshirt-propre.fr le/les produit(s).

Le tout est à renvoyer dans son emballage d’origine, étiqueté à l'adresse suivante :

GROUPE BURLAT
Le t-shirt Propre
35 Rue des Métiers
ZI de Cantaranne
12850 Onet-le-Chateau

Le Produit doit impérativement être retourné à Le-tshirt-propre.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

• Dans son état exact d'origine : neuf, non porté, non lavé, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière, poils d'animaux.
• À l'intérieur de son emballage d'origine qui doit être intact et étiqueté

Exemple des choses à ne pas faire :

• Déchirer le carton ou le sachet d'emballage lors de la réception (en effet, le carton ou le sachet doit être ouvert soigneusement en utilisant par exemple un cutter pour découper les adhésifs qui le ferment),
• Mettre du scotch marron ou de couleur sur l'emballage lors d'un renvoi,
• Renvoyer le produit sans emballage,

Frais de pressing ou de remise en état de vente :

Dans le cas ou le Produit retourné par le Client à Le-tshirt-propre.fr n'est pas en état neuf, conformément aux conditions citées :

• Dans son état exact d'origine : neuf, non porté, non lavé, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière, poils d'animaux.
• À l'intérieur de son emballage d'origine qui doit être intact et étiqueté

Le-tshirt-propre.fr proposera au Client d'appliquer des frais de pressing ou de remise en état de vente d'un montant forfaitaire de 8€ par Produit non conforme. Le Client aura le choix d'accepter ou de refuser l'application de ce tarif forfaitaire et devra communiquer sa décision à Le-tshirt-propre.fr.

En cas de refus du Client de l'application du forfait, la demande d'échange ou de remboursement du Client ne sera plus conforme au Droit de rétractation, Droit de retour et Droit de consigne. Par conséquent, Le-tshirt-propre.fr ne sera plus en mesure d'accepter le demande de retour pour échange ou remboursement du Client. Dans ce cas, Le-tshirt-propre.fr tiendra le ou les Produits en question à disposition du Client au :

GROUPE BURLAT
Le t-shirt Propre
35 Rue des Métiers
ZI de Cantaranne
12850 Onet-le-Chateau

En cas d'acceptation du Client de l'application du forfait, un montant de 8€ sera prélevé du montant du remboursement initial en cas de demande de remboursement. En cas de demande d'échange, Le-tshirt-propre.fr communiquera au Client un avoir minoré de 8€ sur le montant initial.

Prise en charge :

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l'article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si ce dernier a contracté l'assurance retour lors de sa Commande.

Lorsque la demande de retour est liée à une erreur de Le-tshirt-propre.fr (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d'un autre Client), Le-tshirt-propre.fr prendra en charge le retour du produit à ses frais.

Dans ce cas, le Service Client :

• Soit fera parvenir par email un bordereau de retour Colissimo prépayé permettant au Client d'expédier sans frais le ou les Produit(s) par La Poste dans le délai légal prévu.
• Soit remboursera les frais avancés par le client pour le renvoi du Produit sous conditions de présentation du justificatif de paiement.

Important :

En cas d'erreur de produits commandés (quelle que soit l'origine de l'erreur), Le-tshirt-propre.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Le-tshirt-propre.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, ainsi que les risques liés à un mauvais emballage incombent au Client.

Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Le-tshirt-propre.fr (sauf si le Client a bénéficié de l'assurance retour et que, par conséquent, le transporteur a été mandaté par Le-tshirt-propre.fr).

Effets de l’exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal et dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client bénéficiera d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement du montant du ou des produit(s) retourné(s) selon son choix.

Selon l’article L.221-24 du Code de la Consommation, Le-tshirt-propre.fr devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés.

Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa Commande.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si le remboursement n’apparait pas sur le compte du Client passé ces délais, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Le-tshirt-propre.fr dans le délai et aux conditions prévues au présent article, Le-tshirt-propre.fr se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.

Suite à un refus, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande via le SAV à contact qui renverra alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par virement bancaire. Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Le t-shirt Propre et non réclamé par le Client, devient automatiquement la propriété de Le-tshirt-propre.fr qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

9.2 - Droit de Retour Le-tshirt-propre.fr

Le-tshirt-propre.fr propose à ces Clients, au-delà du délai légal de rétractation, un délai de retour supplémentaire :

• Si le Client a effectué une demande de retour auprès du Service Client dans les 14 jours, mais qu'il renvoie son colis au-delà du délai de 14 jours à compter de la date de sa demande de retour, seul un avoir ou un échange pourra lui être consenti dans la mesure où l'état des Produits retournés respecte les conditions énoncées à l'Article 9.1.

Passé ce délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits, le(s) Produit(s) ne pourra(ont) être repris.

• Si le Produit retourné ne parvient pas à Le-tshirt-propre.fr dans ce délai et aux conditions prévues par l’article 9.1, Le-tshirt-propre.fr se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder à l’avoir ou à l’échange en faveur du Client. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande via le SAV à contact à Le t-shirt Propre qui renverra alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par virement bancaire.

Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Le-tshirt-propre.fr et non réclamé par le Client devient automatiquement la propriété de Le-tshirt-propre.fr qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

10.1 - Compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales de Vente de Le-tshirt-propre.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de l’Aveyron auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Le consommateur (hors professionnels) peut choisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes, en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des Conditions Générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

10.2 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès de la Société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/ ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

10.3 - Responsabilité

La responsabilité de Le-tshirt-propre.fr aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour la traiter. Certaines de ces informations pourront être transférées aux Sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits.

Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

Dans un but d'amélioration de la qualité de service, les appels passés auprès de Le-tshirt-propre.fr sont susceptibles d'être enregistrés.

COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsqu'un internaute se connecte au site Le-tshirt-propre.fr, Le-tshirt-propre.fr est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.

À quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite. Les informations ainsi stockées sur le terminal de l'internaute sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

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L'essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l'internaute de naviguer sur le site Le-tshirt-propre.fr et d'effectuer les Commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

• mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site,
• mémoriser les Produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de Commande, ...),
• permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),
• mettre en œuvre des mesures de sécurité,
• établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site. Le-tshirt-propre.fr.

2.   Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client, Le-tshirt-propre.fr peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l'utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site. Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

L'enregistrement d'un cookie dans l'ordinateur de l'internaute est subordonné à sa volonté. L'internaute peut s'opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site Le-tshirt-propre.fr. Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal d'un utilisateur et l'émetteur d'un cookie. En effet, l'internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l'internaute refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Le-tshirt-propre.fr. Tel serait le cas si l'internaute tentait d'accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s'identifier, ou si Le-tshirt-propre.fr - ou ses prestataires - ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'internaute. Le cas échéant, Le-tshirt-propre.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l'impossibilité pour le site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l'internaute aurait refusés ou supprimés.

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